{"id":15353,"date":"2017-10-19T12:30:29","date_gmt":"2017-10-19T05:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/doctor-property.co.th\/buyers-guide\/"},"modified":"2026-09-11T13:29:36","modified_gmt":"2026-09-11T06:29:36","slug":"buyers-guide","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/doctor-property.co.th\/fr\/buyers-guide\/","title":{"rendered":"Guide de l’acheteur"},"content":{"rendered":"\n
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Notre service<\/h1>\n\n\n\n

Doctor Property se consid\u00e8re comme une agence immobili\u00e8re responsable et s\u00e9rieuse. Nous ne souhaitons pas vous dissimuler des informations importantes, ni embellir la r\u00e9alit\u00e9 dans le seul but de conclure rapidement une vente. Nous attachons une grande importance \u00e0 la qualit\u00e9 de notre service et \u00e0 la confiance de nos clients sur le long terme. Pour cette raison, nous estimons essentiel de pr\u00e9senter non seulement les avantages d\u2019un achat immobilier en Tha\u00eflande, mais \u00e9galement certains risques potentiels et aspects juridiques \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Comme pour tout investissement important, il est essentiel de disposer d\u2019informations fiables et de conseils professionnels adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re et les proc\u00e9dures d\u2019achat en Tha\u00eflande peuvent \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rentes de celles pratiqu\u00e9es en Europe et dans d\u2019autres pays, en particulier pour les ressortissants \u00e9trangers. Nous souhaitons donc vous fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales afin de vous aider \u00e0 mieux comprendre le processus lors de l\u2019achat d\u2019une maison, d\u2019une villa, d\u2019un droit d\u2019usage sur un terrain ou d\u2019un condominium. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es ici constituent uniquement un guide g\u00e9n\u00e9ral et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils juridiques. Nous recommandons vivement de faire appel \u00e0 un avocat tha\u00eflandais ind\u00e9pendant sp\u00e9cialis\u00e9 dans les transactions immobili\u00e8res avant de conclure tout accord. Si n\u00e9cessaire, nous pouvons vous mettre en relation avec des professionnels du droit ind\u00e9pendants connaissant bien les transactions immobili\u00e8res \u00e0 Koh Samui.<\/p>\n\n\n\n

Les ressortissants \u00e9trangers qui envisagent d\u2019acheter un bien immobilier en Tha\u00eflande doivent savoir que la l\u00e9gislation tha\u00eflandaise limite g\u00e9n\u00e9ralement la propri\u00e9t\u00e9 directe de terrains par des \u00e9trangers. Des r\u00e8gles diff\u00e9rentes s\u2019appliquent selon le type de bien immobilier et les droits juridiques acquis. Les investissements \u00e9trangers en Tha\u00eflande sont courants, mais chaque transaction doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au droit tha\u00eflandais et en tenant compte des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res du bien concern\u00e9. Il est toujours recommand\u00e9 d\u2019obtenir un avis juridique ind\u00e9pendant et de faire v\u00e9rifier les informations juridiques importantes avant toute d\u00e9cision d\u2019achat.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Guide pour votre achat immobilier \u00e0 Koh Samui – Tha\u00eflande<\/h2>\n\n\n\n

Doctor Property pr\u00e9sente ici certains des principaux \u00e9l\u00e9ments que les ressortissants \u00e9trangers devraient prendre en compte lorsqu\u2019ils ach\u00e8tent un bien immobilier en Tha\u00eflande. Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre blog immobilier de Koh Samui<\/a>, o\u00f9 nous publions des informations sur le march\u00e9 immobilier local, les nouveaux projets et d\u2019autres sujets utiles aux acheteurs.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9l\u00e9ments essentiels \u00e0 consid\u00e9rer avant d\u2019acheter un bien immobilier \u00e0 Koh Samui<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019achat d\u2019un bien immobilier doit toujours \u00eatre soigneusement r\u00e9fl\u00e9chi. Il est particuli\u00e8rement important de comprendre la situation juridique actuelle et d\u2019obtenir un avis juridique ind\u00e9pendant avant de s\u2019engager dans une transaction. Doctor Property peut, si n\u00e9cessaire, vous mettre en relation avec des cabinets d\u2019avocats \u00e9tablis. Le processus d\u2019achat en Tha\u00eflande peut \u00eatre sensiblement diff\u00e9rent de celui de votre pays d\u2019origine, mais de nombreuses consid\u00e9rations commerciales restent les m\u00eames. L\u2019emplacement est-il adapt\u00e9 ? Le prix demand\u00e9 est-il raisonnable ? Le bien correspond-il \u00e0 votre utilisation pr\u00e9vue ? Souhaitez-vous y vivre, l\u2019utiliser comme r\u00e9sidence de vacances ou le louer ? Quels seront les frais d\u2019entretien et de gestion \u00e0 pr\u00e9voir ?<\/p>\n\n\n\n

Une fois vos besoins clairement d\u00e9finis, Doctor Property peut vous aider \u00e0 identifier les biens les plus adapt\u00e9s. En tant qu\u2019agence immobili\u00e8re ind\u00e9pendante, nous disposons d\u2019une solide exp\u00e9rience du march\u00e9 immobilier de Koh Samui. Nous pouvons vous accompagner dans le choix du bien, l\u2019analyse de l\u2019emplacement, les comparaisons de march\u00e9 et les n\u00e9gociations. Les questions juridiques doivent toutefois toujours \u00eatre examin\u00e9es par votre propre avocat.<\/p>\n\n\n\n

Est-il possible d\u2019obtenir un financement aupr\u00e8s d\u2019une banque tha\u00eflandaise ?<\/h3>\n\n\n\n

Obtenir un pr\u00eat immobilier aupr\u00e8s d\u2019une banque tha\u00eflandaise peut \u00eatre difficile pour un ressortissant \u00e9tranger, en particulier lorsque le demandeur ne dispose pas d\u2019un historique financier important ou de revenus admissibles en Tha\u00eflande. Les crit\u00e8res de pr\u00eat varient consid\u00e9rablement d\u2019une banque \u00e0 l\u2019autre et selon la situation individuelle de chaque demandeur.<\/p>\n\n\n\n

Certains promoteurs peuvent proposer des plans de paiement \u00e9chelonn\u00e9s ou d\u2019autres formes de financement pour certains projets. Les conditions, co\u00fbts et cons\u00e9quences juridiques de ces arrangements doivent \u00eatre soigneusement examin\u00e9s avant de s\u2019engager. Les acheteurs devraient id\u00e9alement d\u00e9terminer leur budget et leurs possibilit\u00e9s de financement avant de commencer une recherche immobili\u00e8re s\u00e9rieuse.<\/p>\n\n\n\n

Souhaitez-vous acheter un bien immobilier \u00e0 Koh Samui comme investissement ?<\/h3>\n\n\n\n

Si vous achetez principalement dans un objectif d\u2019investissement, il est important de d\u00e9terminer quel type de bien correspond le mieux \u00e0 vos objectifs. Cela peut inclure des villas, maisons de ville, appartements ou unit\u00e9s de condominium enregistr\u00e9es. Le titre ou les droits acquis, l\u2019emplacement, les frais d\u2019entretien, les frais de gestion et le potentiel de revente doivent tous \u00eatre pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

La demande locative peut \u00e9galement varier fortement selon la taille, l\u2019emplacement, la conception, les \u00e9quipements et la client\u00e8le vis\u00e9e. Une estimation r\u00e9aliste du taux d\u2019occupation, des revenus locatifs potentiels et des co\u00fbts r\u00e9currents doit donc \u00eatre effectu\u00e9e avant de calculer un rendement pr\u00e9visionnel. Certains promoteurs proposent \u00e9galement des programmes de gestion locative ou des rendements garantis. Toute garantie de ce type doit \u00eatre examin\u00e9e avec attention, notamment l\u2019identit\u00e9 et la solidit\u00e9 financi\u00e8re de la partie qui la fournit ainsi que les conditions applicables.<\/p>\n\n\n\n

Il est utile d\u2019\u00e9tudier le march\u00e9 locatif local et de comparer des propri\u00e9t\u00e9s similaires sur les principales plateformes de r\u00e9servation. Cela permet de mieux comprendre la demande, les loyers potentiels, les attentes des clients et la concurrence dans les diff\u00e9rentes zones de Koh Samui.<\/p>\n\n\n\n

Quel type de bien immobilier choisir ?<\/h3>\n\n\n\n

Koh Samui offre une grande vari\u00e9t\u00e9 de biens immobiliers, allant des villas priv\u00e9es sur les hauteurs et des maisons en bord de mer aux r\u00e9sidences de villas g\u00e9r\u00e9es ainsi qu\u2019aux projets d\u2019appartements et de condominiums. Chaque type de bien pr\u00e9sente ses propres avantages et inconv\u00e9nients.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sidences g\u00e9r\u00e9es peuvent proposer des services tels que la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019entretien des parties communes, le m\u00e9nage, la gestion locative et l\u2019accueil des clients. Les acheteurs recherchant une r\u00e9sidence pour leur usage personnel peuvent pr\u00e9f\u00e9rer un bien ind\u00e9pendant offrant davantage d\u2019intimit\u00e9 et d\u2019autonomie. Doctor Property peut vous pr\u00e9senter diff\u00e9rents types de biens et diff\u00e9rents secteurs afin que vous puissiez comparer les options disponibles.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9p\u00f4t \/ r\u00e9servation d\u2019un bien immobilier \u00e0 Koh Samui<\/h3>\n\n\n\n

Une fois que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9 un bien, il est courant qu\u2019un d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9servation soit demand\u00e9 afin de retirer temporairement le bien du march\u00e9 pendant la pr\u00e9paration des contrats et la v\u00e9rification juridique. Le montant et les conditions peuvent varier sensiblement d\u2019une transaction \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n

Un accord de r\u00e9servation devrait clairement pr\u00e9ciser le prix convenu, le montant du d\u00e9p\u00f4t, la p\u00e9riode de v\u00e9rification juridique, les circonstances dans lesquelles le d\u00e9p\u00f4t est remboursable ou non remboursable ainsi que les principales conditions de la transaction envisag\u00e9e. Les acheteurs doivent comprendre ces conditions avant d\u2019effectuer un paiement et obtenir un avis juridique si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Due diligence \/ v\u00e9rification juridique du bien<\/h3>\n\n\n\n

Avant de signer le contrat principal ou de finaliser la transaction, votre repr\u00e9sentant juridique devrait examiner le bien ainsi que les documents correspondants. Les points importants peuvent notamment comprendre :<\/p>\n\n\n\n

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  • Existe-t-il un droit d\u2019acc\u00e8s l\u00e9galement garanti au bien ?<\/li>\n
  • Le vendeur est-il juridiquement autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou transf\u00e9rer le bien ?<\/li>\n
  • Existe-t-il des hypoth\u00e8ques, privil\u00e8ges, baux ou autres charges enregistr\u00e9es ?<\/li>\n
  • Le bien est-il conforme aux r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et de construction ?<\/li>\n
  • Les permis de construire et autres autorisations n\u00e9cessaires sont-ils en r\u00e8gle ?<\/li>\n
  • Si une soci\u00e9t\u00e9 intervient dans la propri\u00e9t\u00e9 ou dans la transaction, votre avocat devrait examiner son statut juridique, sa structure de propri\u00e9t\u00e9, ses dettes, sa situation fiscale ainsi que tout autre \u00e9l\u00e9ment pertinent pour la transaction.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Projets neufs et immobilier sur plan \u00e0 Koh Samui – Tha\u00eflande<\/h3>\n\n\n\n

    Doctor Property propose une s\u00e9lection de projets neufs et de biens vendus sur plan \u00e0 Koh Samui. Lorsqu\u2019ils envisagent un achat sur plan, les acheteurs devraient examiner l\u2019exp\u00e9rience du promoteur, ses projets pr\u00e9c\u00e9dents, le calendrier des travaux, les autorisations, les obligations contractuelles et le calendrier de paiement.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019un des avantages d\u2019un achat sur plan est que les paiements sont g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9s par \u00e9tapes au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux, plut\u00f4t que de payer la totalit\u00e9 du prix d\u00e8s le d\u00e9part. Certains projets permettent \u00e9galement aux acheteurs de s\u00e9lectionner certains mat\u00e9riaux, couleurs, finitions ou options d\u2019am\u00e9nagement pendant la construction.<\/p>\n\n\n\n

    Toutefois, chaque projet est diff\u00e9rent. Les acheteurs doivent comprendre pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui est inclus dans le prix, la date de livraison pr\u00e9vue, les recours disponibles en cas de retard et la nature exacte des droits acquis. Une v\u00e9rification juridique ind\u00e9pendante reste importante avant la signature d\u2019un contrat d\u2019achat sur plan.<\/p>\n\n\n\n

    Points importants concernant les r\u00e8gles de construction et environnementales \u00e0 Koh Samui<\/h3>\n\n\n\n

    Les possibilit\u00e9s de construction \u00e0 Koh Samui peuvent d\u00e9pendre de plusieurs facteurs, notamment la distance par rapport au littoral, l\u2019altitude, la pente du terrain, le zonage ainsi que la nature et l\u2019ampleur du projet. Les r\u00e9glementations d\u2019urbanisme et de construction peuvent \u00e9galement \u00e9voluer. Avant d\u2019acheter un terrain avec l\u2019intention de construire, il est recommand\u00e9 de faire v\u00e9rifier le titre, les restrictions d\u2019urbanisme et le projet envisag\u00e9 par un architecte et un avocat connaissant les r\u00e9glementations locales.<\/p>\n\n\n\n

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    • Les r\u00e8gles de recul par rapport au littoral peuvent limiter ou interdire la construction \u00e0 proximit\u00e9 de la plage.<\/li>\n
    • La hauteur des b\u00e2timents et la surface totale constructible peuvent d\u00e9pendre de la distance par rapport \u00e0 la c\u00f4te.<\/li>\n
    • Des restrictions suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer aux grands projets, h\u00f4tels et ensembles de plusieurs villas.<\/li>\n
    • Les terrains situ\u00e9s en altitude peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions plus strictes concernant la hauteur des b\u00e2timents, l\u2019emprise au sol et la surface totale d\u00e9velopp\u00e9e.<\/li>\n
    • Les terrains pr\u00e9sentant une forte pente peuvent \u00eatre soumis \u00e0 d\u2019importantes restrictions ou ne pas \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 de nouvelles constructions.<\/li>\n
    • Les consid\u00e9rations environnementales, le drainage, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019int\u00e9gration paysag\u00e8re peuvent \u00e9galement influencer les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement d\u2019un terrain.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Garanties du promoteur pour votre villa ou appartement \u00e0 Koh Samui<\/h3>\n\n\n\n

      Les p\u00e9riodes de garantie et de responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts varient selon les projets et les promoteurs. Les acheteurs devraient examiner attentivement les dispositions contractuelles relatives \u00e0 la structure du b\u00e2timent, \u00e0 l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, aux installations \u00e9lectriques et sanitaires, \u00e0 la piscine, aux \u00e9quipements, aux finitions et aux \u00e9l\u00e9ments fournis.<\/p>\n\n\n\n

      Toute garantie devrait clairement pr\u00e9ciser sa dur\u00e9e, la partie responsable des r\u00e9parations et les \u00e9ventuelles exclusions ou limitations. Ces conditions devraient \u00eatre examin\u00e9es avant la signature du contrat d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

      Diff\u00e9rences entre les diff\u00e9rents titres fonciers<\/h3>\n\n\n\n

      La Tha\u00eflande dispose de plusieurs cat\u00e9gories de titres et documents fonciers. Les droits attach\u00e9s \u00e0 ces documents ainsi que la pr\u00e9cision des limites cadastrales peuvent varier consid\u00e9rablement. Trois formes couramment rencontr\u00e9es sont le Chanote, le Nor Sor Sam Kor et le Nor Sor Sam. Le statut juridique d\u2019un titre particulier devrait \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 par votre avocat avant tout achat.<\/p>\n\n\n\n

      Titre \u00ab Chanote \u00bb (Chanote Ti Din)<\/h3>\n\n\n\n

      Le Chanote est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme la forme de titre foncier la plus solide en Tha\u00eflande. Il comporte des limites cadastrales relev\u00e9es et enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Land Department. Les limites du terrain sont normalement mat\u00e9rialis\u00e9es par des bornes, et les transactions portant sur ce titre sont enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Land Office comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

      Titre \u00ab Nor Sor Sam Kor \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

      Le Nor Sor Sam Kor conf\u00e8re des droits de possession reconnus et comporte des limites cadastrales relev\u00e9es, bien que le syst\u00e8me de mesure et la documentation diff\u00e8rent de ceux d\u2019un Chanote. Les transferts et autres op\u00e9rations doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s aupr\u00e8s du Land Office comp\u00e9tent et examin\u00e9s par votre avocat.<\/p>\n\n\n\n

      Titre \u00ab Nor Sor Sam \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

      Les terrains Nor Sor Sam peuvent pr\u00e9senter des limites moins pr\u00e9cis\u00e9ment relev\u00e9es que les titres fonciers de niveau sup\u00e9rieur, et des proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer lors d\u2019un transfert. Il convient donc de v\u00e9rifier soigneusement les limites du terrain, les \u00e9ventuelles revendications des voisins ainsi que le statut juridique avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

      Achat d\u2019un appartement ou d\u2019un condominium<\/h3>\n\n\n\n

      Les ressortissants \u00e9trangers peuvent, sous certaines conditions, acqu\u00e9rir des unit\u00e9s dans un condominium enregistr\u00e9 en pleine propri\u00e9t\u00e9 et en leur propre nom. Cette possibilit\u00e9 est soumise \u00e0 la l\u00e9gislation tha\u00eflandaise sur les condominiums et au quota de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re applicable au sein de la r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

      Si le quota autoris\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est d\u00e9j\u00e0 atteint, l\u2019acquisition d\u2019une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re peut ne pas \u00eatre possible. Selon le bien concern\u00e9, une solution en leasehold peut parfois \u00eatre propos\u00e9e. La situation juridique et les documents doivent \u00eatre examin\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante avant de proc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n

      Quel visa est n\u00e9cessaire pour acheter un bien immobilier \u00e0 Koh Samui ?<\/h3>\n\n\n\n

      L\u2019achat d\u2019un bien immobilier et le droit de r\u00e9sider ou de travailler en Tha\u00eflande sont des questions juridiques distinctes. La propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien ou de droits sur un bien ne donne pas automatiquement un droit de s\u00e9jour ou de travail. Les cat\u00e9gories de visa, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et les dur\u00e9es de s\u00e9jour autoris\u00e9es peuvent \u00e9voluer. Il est donc recommand\u00e9 d\u2019obtenir des informations actualis\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 votre situation personnelle.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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      Quels imp\u00f4ts et frais doivent \u00eatre pay\u00e9s lors d\u2019un achat immobilier \u00e0 Koh Samui – Tha\u00eflande ?<\/h2>\n\n\n\n

      Les taxes et frais de transfert d\u00e9pendent du type de bien, des droits transf\u00e9r\u00e9s, de la dur\u00e9e de d\u00e9tention, du statut du vendeur et d\u2019autres facteurs. Les co\u00fbts pr\u00e9visibles doivent \u00eatre confirm\u00e9s avec votre avocat et le Land Office comp\u00e9tent avant la finalisation de la transaction.<\/p>\n\n\n\n

      Transfert de propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n

      Le transfert d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 peut entra\u00eener des frais de transfert, une retenue \u00e0 la source, une Specific Business Tax et\/ou un droit de timbre selon les circonstances de la transaction. Les taxes applicables et leur base de calcul doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es pour chaque transaction.<\/p>\n\n\n\n

      Biens en leasehold<\/h3>\n\n\n\n

      L\u2019enregistrement d\u2019un bail peut entra\u00eener des frais d\u2019enregistrement et un droit de timbre calcul\u00e9s notamment en fonction de la valeur locative et de la dur\u00e9e du contrat. Le contrat devrait clairement pr\u00e9ciser quelle partie prend ces co\u00fbts en charge. Les baux immobiliers de longue dur\u00e9e doivent \u00eatre correctement document\u00e9s et, lorsque cela est requis, enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du Land Office comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

      Transfert d\u2019un bien en pleine propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

      Diff\u00e9rentes taxes et diff\u00e9rents frais peuvent s\u2019appliquer au transfert d\u2019un bien en pleine propri\u00e9t\u00e9 selon la situation du vendeur et les circonstances de la transaction. Ils peuvent inclure des frais de transfert, une retenue \u00e0 la source, la Specific Business Tax ou le droit de timbre.<\/p>\n\n\n\n

      Le Land Office utilise une valeur officielle estim\u00e9e pour calculer certains frais li\u00e9s au transfert. Cette valeur peut diff\u00e9rer du prix d\u2019achat r\u00e9ellement convenu. Les taux en vigueur ainsi que la r\u00e9partition des frais entre l\u2019acheteur et le vendeur doivent \u00eatre confirm\u00e9s avant la finalisation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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      Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n\n\n

      De nombreux acheteurs \u00e9trangers se posent d\u2019abord les questions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      Un ressortissant \u00e9tranger peut-il poss\u00e9der un terrain en Tha\u00eflande ?<\/h3>\n\n\n\n

      En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les ressortissants \u00e9trangers ne peuvent pas poss\u00e9der directement un terrain en Tha\u00eflande en leur nom personnel. Il existe certaines exceptions l\u00e9gales limit\u00e9es. D\u2019autres m\u00e9canismes juridiques peuvent \u00e9galement permettre \u00e0 un ressortissant \u00e9tranger d\u2019obtenir des droits d\u2019usage sur un terrain ou de d\u00e9tenir certains types de biens immobiliers. Un avis juridique ind\u00e9pendant devrait toujours \u00eatre obtenu pour chaque transaction particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

      Option 1 : Bail \/ leasehold.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le terrain reste la propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire enregistr\u00e9, tandis qu\u2019un ressortissant \u00e9tranger peut conclure un bail lui accordant le droit d\u2019utiliser le terrain pendant une dur\u00e9e convenue. Un bail portant sur un bien immobilier pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois ans doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du Land Office afin d\u2019\u00eatre opposable pour cette dur\u00e9e plus longue. La dur\u00e9e maximale pouvant \u00eatre enregistr\u00e9e est soumise au droit tha\u00eflandais.<\/p>\n\n\n\n

      Tout renouvellement futur est distinct du bail initial et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme automatiquement garanti. Selon les circonstances, la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un b\u00e2timent peut \u00e9galement \u00eatre juridiquement distincte de celle du terrain sur lequel il se trouve. Le bail, la propri\u00e9t\u00e9 du b\u00e2timent et les accords connexes devraient donc \u00eatre examin\u00e9s par un avocat tha\u00eflandais ind\u00e9pendant avant l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

      Option 2 : Usufruit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Un usufruit est un droit enregistr\u00e9 pouvant permettre \u00e0 une personne de poss\u00e9der, utiliser et jouir du bien immobilier appartenant \u00e0 une autre personne, sous r\u00e9serve des termes de l\u2019accord et du droit tha\u00eflandais. Selon la mani\u00e8re dont il est \u00e9tabli, ce droit peut exister pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou pendant la vie de l\u2019usufruitier. Son effet juridique et sa pertinence doivent \u00eatre examin\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante avant qu\u2019il ne soit utilis\u00e9 dans le cadre d\u2019une transaction immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

      Option 3 : Exception l\u00e9gale li\u00e9e \u00e0 un investissement important.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le droit tha\u00eflandais pr\u00e9voit une possibilit\u00e9 limit\u00e9e permettant \u00e0 un ressortissant \u00e9tranger remplissant certaines conditions et r\u00e9alisant un investissement important tel que pr\u00e9vu par la loi d\u2019obtenir, sous r\u00e9serve de l\u2019approbation des autorit\u00e9s et d\u2019autres conditions l\u00e9gales, le droit d\u2019acqu\u00e9rir une surface limit\u00e9e de terrain \u00e0 usage r\u00e9sidentiel. Il s\u2019agit d\u2019une exception et non d\u2019une m\u00e9thode normale d\u2019acquisition immobili\u00e8re. Un avis juridique professionnel est indispensable.<\/p>\n\n\n\n

      Option 4 : Nationalit\u00e9 tha\u00eflandaise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Une personne qui acquiert l\u00e9galement la nationalit\u00e9 tha\u00eflandaise n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9trang\u00e8re au regard des restrictions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. L\u2019obtention de la nationalit\u00e9 tha\u00eflandaise est une proc\u00e9dure distincte comportant des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 importants et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une strat\u00e9gie immobili\u00e8re ordinaire. <\/div><\/p>\n\n\n\n

      Un ressortissant \u00e9tranger peut-il acheter un condominium ?<\/h3>\n\n\n\n

      Les condominiums enregistr\u00e9s constituent l\u2019une des formes de propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re les plus simples accessibles aux ressortissants \u00e9trangers en Tha\u00eflande. La propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est soumise aux exigences de la l\u00e9gislation tha\u00eflandaise sur les condominiums et au quota de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re applicable au sein de la r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

      Lorsque le quota autoris\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 atteint, l\u2019acquisition d\u2019une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re peut ne pas \u00eatre possible. Certaines unit\u00e9s peuvent alors \u00eatre propos\u00e9es en leasehold selon les circonstances et le projet concern\u00e9. Les acheteurs devraient faire v\u00e9rifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante la situation juridique et les documents du condominium avant l\u2019achat. <\/div><\/p>\n\n\n\n

      Quels imp\u00f4ts sont dus lors de l\u2019achat d\u2019un bien immobilier ?<\/h3>\n\n\n\n

      Les taxes et frais d\u00e9pendent du type de transaction ainsi que de la situation de l\u2019acheteur et du vendeur. Ils peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n
        \n
      1. Des frais de transfert lors de l\u2019enregistrement de certains transferts de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
      2. Un droit de timbre lorsque celui-ci est applicable.<\/li>\n
      3. La Specific Business Tax lorsque celle-ci est applicable.<\/li>\n
      4. Une retenue \u00e0 la source ou un imp\u00f4t sur le revenu selon le statut du vendeur et les circonstances de la transaction.<\/li>\n
      5. D\u2019autres frais d\u2019enregistrement, juridiques ou administratifs selon le bien et la transaction.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Les taux en vigueur et la r\u00e9partition des frais entre les parties doivent \u00eatre confirm\u00e9s avec votre avocat et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes avant la finalisation de la transaction. <\/div><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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        Vous avez d\u2019autres questions ?
        Nous serons heureux de vous aider.<\/h2>\n\n\n\n\n
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