Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2022

Doctor Property Group Company Limited (« Doctor Property », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, nous contactez, effectuez une demande concernant un bien immobilier, nous confiez un bien, utilisez nos services, communiquez avec notre équipe ou interagissez autrement avec notre entreprise.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit thaïlandais applicable, notamment au Personal Data Protection Act B.E. 2562 (2019) (« PDPA »).

1. Données personnelles que nous collectons

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Coordonnées et informations d’identification

Cela peut inclure :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• pays de résidence ;
• adresse postale ;
• langue préférée ;
• nationalité, lorsque cela est pertinent pour une transaction ou une demande ; et
• toute autre information que vous choisissez de nous fournir lorsque vous nous contactez.

Demandes immobilières et préférences

Lorsque vous nous contactez au sujet de l’achat, de la location ou d’un investissement immobilier, nous pouvons collecter notamment :

• les biens immobiliers au sujet desquels vous avez effectué une demande ;
• les emplacements que vous préférez ;
• le type de bien recherché ;
• votre budget ;
• vos préférences en matière de propriété ou d’investissement ;
• l’utilisation prévue du bien ;
• vos demandes de visite ;
• l’historique de nos communications ; et
• toute autre exigence immobilière que vous nous communiquez.

Informations concernant les vendeurs, propriétaires et biens immobiliers

Lorsque vous nous demandez de commercialiser, vendre, louer ou gérer un bien immobilier, nous pouvons collecter :

• vos coordonnées et informations d’identification ;
• votre relation avec le bien ;
• les informations relatives à la propriété et aux titres de propriété ;
• l’adresse et l’emplacement du bien ;
• les photographies, plans et caractéristiques du bien ;
• les informations relatives au prix et aux conditions commerciales ;
• les informations relatives à la location ou à l’occupation du bien ;
• les informations nécessaires à la préparation d’annonces immobilières ou à la réalisation de transactions ; et
• les communications et documents relatifs à nos services.

Informations relatives aux transactions et à l’administration

Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’un autre service, nous pouvons collecter ou traiter :

• les informations de réservation ;
• les contrats et documents relatifs aux transactions ;
• les copies ou informations provenant de documents d’identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire ;
• les informations relatives aux paiements ou dépôts ;
• les informations de facturation ;
• les registres des paiements effectués ou reçus ;
• les informations demandées par des avocats, comptables, établissements financiers, promoteurs, propriétaires ou autres parties impliquées dans une transaction ; et
• les communications relatives aux négociations, à la vérification préalable, aux contrats et à la finalisation des transactions.

Nous ne collectons des données personnelles sensibles ou présentant un risque accru que lorsque cela est raisonnablement nécessaire et autorisé par la loi.

Communications

Nous pouvons conserver des traces de nos communications avec vous, notamment par :

• e-mail ;
• téléphone ;
• WhatsApp ou d’autres services de messagerie ;
• formulaires de contact sur notre site internet ;
• réseaux sociaux ; et
• échanges en personne lorsqu’ils sont pertinents pour notre relation commerciale.

Informations techniques et relatives au site internet

Lorsque vous utilisez notre site internet, certaines informations peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• site internet de provenance ;
• pages consultées ;
• date et heure des visites ;
• localisation approximative déduite d’informations techniques ;
• identifiants de cookies ; et
• données relatives à l’utilisation du site et aux analyses.

2. Comment nous collectons les données personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles :

• directement auprès de vous ;
• via notre site internet et nos formulaires de contact ;
• par e-mail, téléphone, WhatsApp, réseaux sociaux ou autres moyens de communication ;
• lors de visites de biens, réunions ou transactions ;
• auprès de propriétaires, promoteurs, bailleurs, locataires, acheteurs, vendeurs ou de leurs représentants ;
• auprès d’avocats, comptables et autres conseillers professionnels ;
• à partir de sources accessibles au public ;
• via des technologies publicitaires, analytiques et liées au site internet ; et
• auprès de tiers lorsque la divulgation est légale et pertinente pour les services que nous fournissons.

3. Comment nous utilisons les données personnelles

Nous pouvons utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

Demandes immobilières et services

Pour :

• répondre aux demandes ;
• recommander des biens adaptés ;
• organiser des visites ;
• communiquer avec des acheteurs, locataires, vendeurs, propriétaires et promoteurs ;
• commercialiser des biens ;
• fournir des services de vente, location, gestion immobilière ou services connexes ;
• faciliter les négociations ;
• coordonner les transactions ; et
• fournir une assistance à la clientèle.

Contrats et transactions

Pour :

• prendre les mesures demandées avant la conclusion d’un contrat ;
• préparer ou gérer des accords ;
• faciliter les réservations, dépôts et transactions ;
• communiquer avec les parties impliquées dans une transaction ;
• assister dans les vérifications préalables ;
• conserver les dossiers relatifs aux transactions ; et
• exécuter nos obligations contractuelles.

Administration de l’entreprise

Pour :

• tenir à jour nos dossiers clients et immobiliers ;
• gérer nos relations commerciales ;
• administrer notre site internet et nos systèmes ;
• gérer nos registres comptables et financiers ;
• gérer les demandes et les activités commerciales ;
• prévenir la fraude ou l’utilisation abusive de nos services ;
• résoudre les litiges ; et
• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Marketing et communications

Lorsque la loi le permet, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de :

• vous envoyer des informations sur des biens immobiliers ;
• vous fournir des informations sur le marché ou notre entreprise ;
• vous envoyer des newsletters ;
• vous informer de nouveaux biens ou opportunités susceptibles de correspondre à votre demande ; et
• communiquer au sujet des services proposés par Doctor Property.

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux communications de marketing direct.

Amélioration du site, analyses et publicité

Nous pouvons utiliser les informations techniques et relatives au site internet afin de :

• faire fonctionner et sécuriser notre site internet ;
• comprendre comment les visiteurs utilisent notre site ;
• analyser le trafic et les performances du site ;
• améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’efficacité de la publicité ; et
• améliorer nos activités marketing.

4. Base juridique du traitement

Selon les circonstances, nous pouvons traiter vos données personnelles sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

Nécessité contractuelle

Le traitement peut être nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat ou pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter des informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, notamment pour :

• répondre aux demandes immobilières ;
• exploiter une agence immobilière ;
• communiquer avec nos clients et clients potentiels ;
• tenir des dossiers commerciaux ;
• améliorer nos services ;
• protéger notre entreprise et notre site internet ; et
• mener des activités marketing appropriées.

Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, nous mettons en balance ces intérêts avec vos droits et intérêts en matière de protection de la vie privée.

Obligations légales

Nous pouvons traiter ou conserver des informations lorsque cela est nécessaire pour respecter la législation thaïlandaise, des obligations réglementaires, des décisions de justice, des exigences comptables ou d’autres obligations légales applicables.

Consentement

Lorsque le consentement est requis par la loi, nous vous demanderons votre consentement avant de procéder au traitement concerné.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Partage des données personnelles

Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque cela est raisonnablement nécessaire à notre activité ou à une transaction immobilière.

Les destinataires peuvent notamment inclure :

• les propriétaires et bailleurs ;
• les acheteurs ou locataires potentiels ;
• les promoteurs immobiliers ;
• les représentants autorisés des acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires ;
• les avocats et conseillers juridiques ;
• les comptables et auditeurs ;
• les établissements financiers et prestataires de paiement ;
• les prestataires de gestion et d’entretien immobilier ;
• les entrepreneurs et consultants professionnels ;
• les prestataires d’hébergement de sites internet et de services informatiques ;
• les fournisseurs de systèmes de gestion de la relation client et de communication ;
• les prestataires d’analyse et de publicité ;
• les autorités publiques, organismes de réglementation, tribunaux ou forces de l’ordre lorsque la loi l’exige ; et
• d’autres parties lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faciliter une transaction ou fournir un service que vous avez demandé.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes pour traiter des données personnelles en notre nom, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que des dispositifs appropriés de confidentialité et de sécurité sont en place.

6. Transfert international de données personnelles

Certains systèmes et prestataires que nous utilisons peuvent traiter ou stocker des informations en dehors de la Thaïlande.

Lorsque des données personnelles sont transférées à l’étranger, nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que le transfert est effectué conformément au droit applicable en matière de protection des données et que des garanties appropriées sont mises en place lorsque cela est nécessaire.

Cela peut inclure des transferts à des prestataires exploitant des services d’hébergement cloud, de communication, d’analyse, de gestion de la relation client ou d’autres systèmes professionnels.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies peuvent être utilisés notamment pour :

• les fonctionnalités essentielles du site ;
• la mémorisation des préférences ;
• la sécurité du site ;
• la mesure du trafic ;
• les analyses ;
• l’amélioration des performances du site ; et
• la publicité ou la mesure de l’efficacité publicitaire.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres cookies, notamment certains cookies analytiques ou publicitaires, peuvent nécessiter votre consentement lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur et, lorsqu’ils sont disponibles, à l’aide des outils de gestion des cookies proposés sur notre site.

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site internet.

8. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour :

• fournir nos services ;
• conserver des dossiers commerciaux et transactionnels appropriés ;
• respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
• résoudre les litiges ; et
• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Différentes catégories d’informations peuvent être conservées pendant des durées différentes.

Lorsqu’il n’existe plus de besoin commercial ou légal justifiant la conservation de données personnelles, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.

9. Sécurité des données personnelles

Nous prenons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :

• les accès non autorisés ;
• les divulgations illicites ;
• les pertes accidentelles ;
• les modifications ;
• les utilisations abusives ; et
• la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin à des fins professionnelles.

Aucune méthode de transmission sur internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment avoir le droit de :

• demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• demander une copie de vos données personnelles ;
• demander la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;
• demander la suppression, la destruction ou l’anonymisation de données personnelles ;
• demander la limitation ou la suspension du traitement ;
• vous opposer à certains traitements ;
• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• demander la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
• vous opposer au marketing direct ; et
• déposer une réclamation auprès de l’autorité thaïlandaise compétente en matière de protection des données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

Certains droits sont soumis à des exceptions légales. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

11. Communications marketing

Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser de vous envoyer des communications de marketing direct.

Vous pouvez le faire en :

• utilisant le lien de désinscription figurant dans un e-mail marketing, lorsqu’il est disponible ; ou
• nous contactant directement.

Le fait de vous désabonner des communications marketing ne nous empêche pas de vous contacter lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une demande en cours, d’une transaction, d’un contrat ou d’un service.

12. Sites internet et services de tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité des sites ou services de tiers.

Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout service tiers avant d’y fournir des informations personnelles.

13. Données personnelles des enfants

Nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.

Nous ne cherchons pas sciemment à collecter des données personnelles concernant des enfants, sauf lorsque cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une transaction immobilière, familiale ou juridique légitime et lorsque le traitement est autorisé par la loi.

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• des changements dans notre activité ;
• des changements concernant notre site internet ou nos technologies ;
• des changements concernant les services que nous utilisons ; ou
• des modifications de la législation applicable ou des recommandations des autorités.

La version en vigueur sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données ou avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter :

Doctor Property Group Company Limited

• E-mail : info@doctor-property.co.th
• Téléphone : +66 6 1210 0497
• Adresse : 107/24 Moo 2, Na Mueang, Koh Samui, Thailand 84140

16. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité et notre traitement des données personnelles sont soumis aux lois applicables de Thaïlande.

Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu de dispositions impératives relatives à la protection des données.

17. Langue

La présente Politique de confidentialité est fournie en anglais.

Lorsqu’une traduction est fournie à titre pratique et qu’il existe une divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut dans la mesure autorisée par la loi applicable.